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MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.seaaddict.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

1/ PROPRIÉTAIRE, ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE WEB :

1.1. Site Web (ci-après le " Le site") :

https://www.seaaddict.fr/

1.2. Éditeur (ci-après " L'éditeur") :

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Entreprise Individuelle Mme ORNELLA FLAMENT sous le nom commercial SEA ADDICT dont le N°de SIRET est le 91057270000011, située 16 Rue Saint Dizier, 06400 Cannes, France.

Email : seaaddict@gmail.com

1.3. L'hébergeur (ci-après "L'hébergeur")

https://www.seaaddict.fr/ est hébergé par Wix - Wix Online Platform Limited, dont le siège dont le siège social est situé 1 Grant's Row, Dublin 2  D02HX96, Ireland

2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :

L’utilisation du site https://www.seaaddict.fr/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.seaaddict.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sea Addict, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.seaaddict.fr/  est mis à jour régulièrement par Sea Addict.

3/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Sea Addict s’efforce de fournir sur le site https://www.seaaddict.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet https://www.seaaddict.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.seaaddict.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS : 

 

Sea Addict est titulaire du nom de domaine « www.seaaddict.fr ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

https://www.seaaddict.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur et propriétaire du site, contact par mail : seaaddictfl@gmail.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Sea Addict, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Sea Addict et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Sea Addict est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. 

6/ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sea Addict s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour.

https://www.seaaddict.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.seaaddict.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://www.seaaddict.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.seaaddict.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications (soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité)Sea Addict ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Sea Addict n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site www.seaaddict.fr sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne.https://www.seaaddict.fr/ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.seaaddict.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.seaaddict.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.seaaddict.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.seaaddict.fr/  est soumis au droit français.  Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site à l'exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

8/ LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9/ LEXIQUE ET DÉFINITION :

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.seaaddict.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.seaaddict.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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