Les présentes conditions générales sont applicables entre l'entreprise individuelle ORNELLA FLAMENT sous le nom commercial SEA ADDICT, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 910 572 700, dont l'adresse du siège social est 16 Rue Saint Dizier, 06400 CANNES, TVA non applicable article 293B du CGI (N° de TVA : FR38910572700), ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 

Les présentes conditions générales de vente du site https://www.seaaddict.fr/ de la micro-entreprise SEA ADDICT (nom commercial) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société aux clients.

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Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations, sans restriction. 

La société peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client. Sea Addict se réserve le droit de modifier les erreurs manifestes présentes sur le site.

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1. CHAMP D'APPLICATION

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Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le site suppose l'acceptation par tout Client des présentes conditions générales. La simple connexion au site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. 

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

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2. OBJET DU SITE 

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Le site a pour objet la vente de produits aux clients.

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3. PRODUITS

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Sea Addict propose à la vente des bougies parfumées et moulées. Chaque produit présente un descriptif indiquant ses différentes caractéristiques (taille, poids, forme etc..)

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.seaaddict.fr/ , dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériaux, dimensions, poids, couleur, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, nous ne pouvons non plus garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. 

Chaque bougie est fabriquée à base de cire de Soja, celle ci étant naturelle, elle réagit aux variations de températures. Cela peut faire apparaître de légères imperfections qui n'affecte en rien la qualité et fonte du produit, cela ne pourra pas être le motif d'un quelconque litige entre Sea Addict et le Client.

Les légères imperfections des produits n’engagent pas la responsabilité de Sea Addict et n’affectent pas la validité de la vente.

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4. PRIX 

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Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, ils sont valables en France métropolitaine. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Différentes offres promotionnelles pourront être proposées au cours de l’année par la société.

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5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

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Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le site. Le site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services. Les commandes se font exclusivement par le biais de la boutique du site Internet

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Voici les différentes étapes afin de passer commande :

 

- le Client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier en indiquant la quantité souhaitée (en vérifiant la disponibilité de ceux ci).

- Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

- En consultant son panier, le Client aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits (taille, poids, forme, senteur..) qu'il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier. 

- Si sa commande lui convient, le Client pourra la valider. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra saisir les informations nécessaires à la livraison de sa commande. Si une information a été mal saisie par le client, celui ci devra dans les plus brefs délai faire une demande de modification d'information par mail : seaaddictfl@gmail.com ou par téléphone 0613173284, Sea Addict modifiera donc l'information (si l'envoi n'a pas déjà été effectué). 

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-Puis il sera invité à effectuer son paiement en choisissant son mode de paiement (Stripe (CB) ou Paypal) en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Sea Addict. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers. 

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Lorsque le Client passe commande, il reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces CGV et ce antérieurement à la commande. La validation par le Client de la commande vaut acceptation de ces CGV.  Le Client recevra (sur demande à seaaddictfl@gmail.com) par mail les CGV, il peut y accéder directement sur le bas site (lien "CGV").

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La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article suivant "Droit de rétractation" 

Le Client s'engage à informer la société sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telle qu'adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires etc.). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. 

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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sea Addict dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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6. MODALITÉ DE PAIEMENT

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Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou par Paypal. Le Client garantit à Sea Addict qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.Le client reconnait qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande. Sea Addict met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modes de paiement.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire (effectuées via Stripe), L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

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En tout état de cause, Sea Addict se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

- (ii) de litige existant avec l'Acheteur,
- (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
- (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte des organismes bancaires,
- (v) de non-paiement ou de paiement partiel,
- (vi) d'utilisation d'une carte bancaire non délivré(e) par un établissement financier français

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7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

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Les produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l'acheteur, peu importe la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à Sea Addict le (les) Produit(s) éventuellement reçus, et ce, sans délai et à première demande.

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8. LIVRAISON

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La zone géographique de livraison des produits est la France Métropolitaine. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Sea Addict. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Sea Addict pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Sea Addict ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

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Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la société SEA ADDICT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.  ​Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Sea Addict afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

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Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Sea Addict par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Sea Addict puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite. 

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ATTENTION, en cas de dommages constatés sur votre produit, refusez impérativement le colis en précisant la mention : Refusé (vous pouvez en indiquer la cause : Exemple Refusé endommagé).

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Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison - et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée. L'Acheteur assume l'entière responsabilité de son choix de mode de livraison.

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9. SERVICE CLIENT 

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Le service clientèle du Site est accessible depuis la page contact du site: https://www.seaaddict.fr/ ou par email à seaaddictfl@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à la préface des présentes conditions générales.

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10. DROIT DE RETRACTATION

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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

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Si le Client exerce son droit de rétractation, la procédure suivante s’applique : 

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Le droit de rétractation peut être exercé par le simple envoi d’un email à l’adresse : seaaddictfl@gmail.com. Cet email doit comporter le numéro de la facture, l’intitulé exacte du ou des Produits faisant l’objet de cette rétractation et doit être accompagné de la facture en pièce jointe. 

Le droit de rétraction peut également être effectué par courrier à l'adresse suivante : Ornella Flament, Sea Addict, 16 Rue Saint Dizier, 06400 CANNES. 

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A réception de votre envoi de ce document, nous analyserons votre demande pour vérifier si celle-ci correspond aux conditions de retours indiquées dans nos Conditions Générales de Ventes et notamment que le produit n’est pas utilisé ou endommagé.

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Le Client renvoi, au plus tard 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais, les biens à l’adresse suivante : Ornella Flament, Sea Addict, 16 Rue Saint Dizier, 06400 CANNES.

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En cas de validation du droit de rétractation, la société SEA ADDICT procédera à l'échange sous réserve de disponibilité du ou des produit(s) ou au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits renvoyés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

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En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

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11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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La société prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables.

Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité. Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Elles sont utilisées principalement pour le traitement de vos commandes ou de vos demandes (participation à un jeu, demande d'information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, rappel et suivi qualité produit, etc.) pour également mieux vous connaitre (statistiques, …) et notamment personnaliser la communication et l'offre produit, pour mesure votre satisfaction, pour élaborer des statistiques, pour la défense de nos intérêts et/ou pour répondre aux obligations légales.

Les informations indispensables pour vous permettre de bénéficier de nos services vous sont signalées lors de leur collecte. Les autres informations qui vous sont demandées sont facultatives mais restent importantes pour nous permettre de vous servir au mieux.

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.

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12. DROIT, LITIGE, RESPONSABILITÉ

 

La langue des présentes CGV est la langue française. 

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En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SEA ADDICT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

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Par ailleurs, la société SEA ADDICT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société SEA ADDICT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

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Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

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 Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux définis par le Code civil. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

 

DIVERS : 

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Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

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Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site internet, voire la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le vendeur. En conséquence, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

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LEXIQUE ET DÉFINITION : 

 

"CGV": désigne les présentes Conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de les modifier.

 

"Client": désigne chaque personne physique, majeure et capable, non professionnel.

 

"Société, Vendeur ou Éditeur" désigne l'entreprise individuelle ORNELLA FLAMENT sous le nom commercial SEA ADDICT, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 910 572 700, dont l'adresse est 16 Rue Saint Dizier, 06400 CANNES.

Le vendeur est joignable par courrier électronique : seaaddict@gmail.com

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"Produit" désigne les produits dont les caractéristiques essentielles et leurs prix sont indiquées dans la « fiche produit » du Produit en question, disponible sur le site Internet.

"Site Internet" désigne le site Internet:  https://www.seaaddict.fr/

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